New York, 12 novembre 2024 — Dans les pays où les institutions étatiques ont une portée limitée, la justice coutumière et informelle est souvent le moyen le plus courant par lequel les citoyens résolvent leurs différends et cherchent à obtenir justice. Compte tenu de son importance, elle est considérée comme un élément important d’une approche centrée sur les personnes pour bâtir des sociétés pacifiques, justes et inclusives. La compréhension de la relation entre justice coutumière et justice transitionnelle reste cependant peu développée.
Aujourd’hui, l’ICTJ publie un nouveau rapport qui fournit des résultats de recherches empiriques et qualitatives sur le sujet, dans le contexte du Soudan du Sud. Le rapport, « Un certain niveau de paix » : lutter contre la violence intercommunautaire par la justice coutumière au Soudan du Sud , s’appuie sur des dizaines d’entretiens avec des parties prenantes, notamment des chefs et des dirigeants communautaires, des éducateurs, des représentants de la société civile et des avocats.
Le rapport soutient que même si la justice coutumière n'a pas pour vocation de traiter les graves violations des droits de humains liées aux conflits intercommunautaires, elle peut potentiellement jouer un rôle important dans la résolution des conflits et la réparation des relations, notamment par des pratiques de reconnaissance, de compensation et de responsabilisation. Il existe cependant un niveau de complexité de la violence et un manque de clarté sur le rôle propre de la justice coutumière qui limite sa valeur.
« Dans des pays comme le Soudan du Sud, qui sont aux prises avec des années de conflit et des institutions étatiques faibles, les mécanismes de justice coutumière sont confrontés à des défis considérables liés à la sécurité, à la discrimination sexuelle, à la politisation et à une capacité limitée à faire appliquer les décisions », explique Agatha Ndonga, responsable du programme de l’ICTJ au Soudan du Sud et autrice de l’étude. « Pourtant, ces mécanismes locaux sont une source principale de justice pour la population et peuvent avoir le potentiel de compléter un processus de justice transitionnelle au niveau national. »
Le nouveau rapport suggère que le cadre de justice transitionnelle du Soudan du Sud mis en place par l’accord de paix de 2018 offre des possibilités de développer une approche hybride qui utilise à la fois la justice coutumière et formelle, prend en compte la complexité de la violence et offre clarté, soutien et orientation aux acteurs de la justice gouvernementale et coutumière. Ce potentiel est particulièrement évident en ce qui concerne la Commission pour la vérité, la réconciliation et la guérison (CTRH), qui est chargée de superviser les processus de justice coutumière pour faciliter la vérité, la réconciliation, la guérison et la réparation.
« Étant donné la complexité et l’ampleur du conflit et des griefs qui en résultent au Soudan du Sud », a déclaré Anna Myriam Roccatello, directrice exécutive adjointe et directrice des programmes de l’ICTJ, « il convient de rechercher une complémentarité entre le CTRH et les processus locaux de paix et de justice. Le CTRH peut donner des orientations aux mécanismes de justice traditionnelle et aux processus de paix infranationaux sur les efforts de recherche de la vérité, en les exhortant notamment à adhérer à une approche centrée sur les victimes. »
Le rapport conclut par des recommandations adressées au CTRH et aux autres parties prenantes pour relever ces défis, tirer parti des opportunités et adapter la justice coutumière de manière à ce qu’elle soit centrée sur les victimes dans le contexte de violences intercommunautaires complexes. Comme l’a expliqué l’un des répondants à l’étude, « avec les adaptations nécessaires, fondées sur les perceptions et les aspirations des communautés, la justice coutumière a le potentiel de contribuer à la réalisation d’un certain niveau de paix au Soudan du Sud ».
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PHOTO : Des membres de la communauté participent à une session d'un tribunal traditionnel soutenu par le PNUD dans la ville de Torit, dans l'État d'Équatoria-Oriental, au Soudan du Sud, en mai 2016. (Photo@undp/southsudan)
