Le Centre international pour la justice transitionnelle publie une sélection d'extraits des arrêts et jugements de la Cour suprême concernant le processus Justice et Paix, au cours de la septième année de fonctionnement de ce mécanisme judiciaire.
Entre autres aspects, la Cour s'est prononcée sur les crimes de complot en vue de commettre un crime et les crimes de déplacement forcé (leur définition, les éléments constitutifs du crime et les indicateurs permettant de sa définition) ; sur les méthodes d'attribution de responsabilité dans le cadre du processus Justice et Paix, y compris la perpétration indirecte au sein de structures de pouvoir organisées ; et sur la distinction entre les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité.
