La construction de la loi Justice et Paix et les décisions « parapolitiques »

Olga Lucía Gaitán
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Ce rapport est le fruit d'une recherche menée par la consultante Olga Lucía Gaitán pour le Centre international pour la justice internationale (ICTJ) afin d'analyser les arrêts rendus par les Chambres Justice et Paix et la Chambre criminelle de la Cour suprême de justice de Colombie. Il a été édité et publié par l'ICTJ et financé par l'ambassade du Royaume des Pays-Bas et l'ambassade de Suède.

Pour présenter en avant-première cette première phase de Justice et Paix, dix décisions sont analysées : six des tribunaux Justice et Paix (cinq de la Cour supérieure de Bogotá et une de la Cour suprême de justice en tant que cour de deuxième instance) et quatre de la Chambre de cassation pénale de la Cour suprême de justice contre des personnes protégées constitutionnellement (trois anciens sénateurs de la République et un ancien gouverneur de département).